Conditions générales de vente

1 · Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, par Koper, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 258 avenue Justin Catayée, 97300 Cayenne, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 922 657 689 (ci-après « le Vendeur »), du guide numérique « Cap Brésil, le guide du premier voyage » à toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « l’Acheteur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, que l’Acheteur reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.

2 · Le produit

Le produit est un fichier numérique au format PDF d’environ 80 pages, en langue française, accompagné d’un accès à un espace numérique en ligne. Il contient quatre itinéraires déclinés en trois durées, des fiches de destination, un budget détaillé et un calendrier de préparation.

Le guide est un document éditorial. Il ne constitue ni une prestation de voyage, ni une réservation, ni un conseil personnalisé. Le Vendeur n’est ni agent de voyages, ni opérateur de voyages, ni intermédiaire d’aucun prestataire. Aucun établissement cité n’a versé de contrepartie pour y figurer.

Les prix, horaires et informations pratiques figurant dans le guide sont des relevés datés, indiqués avec leur année. Ils sont susceptibles d’évoluer.

3 · Prix

Le prix est de 35,00 € toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle du pays de résidence de l’Acheteur, calculée et collectée au moment du paiement. Le prix affiché est le prix final : aucun frais n’est ajouté à l’étape de paiement.

4 · Commande et paiement

La commande est passée en ligne. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par Stripe. Un récapitulatif est adressé à l’Acheteur par courrier électronique.

5 · Livraison

Le guide est mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, sous forme d’un lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et adressé par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le lien de téléchargement est valable soixante-douze heures. Passé ce délai, l’Acheteur peut en demander un nouveau à tout moment à contact@atlasprimo.com : l’accès au produit n’est pas limité dans le temps, seul le lien l’est.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de l’adresse électronique qu’il communique et de s’assurer que sa messagerie accepte les courriers du Vendeur.

6 · Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le paiement ne peut être validé qu’après avoir coché la case « J’accepte les Conditions d’utilisation du service » présentée sur la page de paiement, laquelle renvoie aux présentes conditions. En cochant cette case, l’Acheteur demande expressément l’exécution immédiate du contrat, c’est-à-dire la mise à disposition du guide dès la confirmation du paiement, et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation une fois le contenu numérique mis à sa disposition. La vente est alors ferme et définitive.

Cette case est obligatoire : sans elle, la commande ne peut pas être passée. L’Acheteur qui souhaite conserver son droit de rétractation de quatorze jours, dans les conditions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, peut en faire la demande avant tout paiement à contact@atlasprimo.com ; la livraison du guide est alors différée jusqu’au terme de ce délai.

7 · Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Si le fichier livré est corrompu, illisible, incomplet ou ne correspond pas à sa description, l’Acheteur peut en exiger la mise en conformité, sans frais, en écrivant à contact@atlasprimo.com.

Cette garantie ne peut être écartée par les présentes conditions. La renonciation au droit de rétractation prévue à l’article 6 ne prive l’Acheteur d’aucun des droits qu’il tient de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés.

8 · Mises à jour

Le guide est révisé au moins deux fois par an. L’espace numérique peut être actualisé entre deux éditions lorsque des informations importantes évoluent. Les acheteurs reçoivent gratuitement les nouvelles versions, sans limitation de durée, à l’adresse électronique utilisée lors de la commande.

9 · Usage du guide

L’achat confère à l’Acheteur un droit d’usage personnel et non exclusif. Sont interdites la revente, la mise à disposition publique, la diffusion sur un réseau de partage et la reproduction à des fins commerciales, en tout ou partie.

10 · Responsabilité

Le guide est fourni à titre informatif. Les décisions de voyage, de réservation et de sécurité relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur. Il lui appartient de vérifier, avant son départ, les formalités d’entrée, les recommandations sanitaires et les consignes de sécurité publiées par les autorités compétentes, notamment le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

11 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12 · Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. L’Acheteur consommateur résidant dans l’Union européenne bénéficie des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur en premier lieu. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : nom et coordonnées du médiateur. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.